In countries all over the world, there have been prosecutions of people living with HIV who allegedly did not disclose their HIV status prior to sex (HIV non-disclosure), were accused of exposing others to HIV (HIV exposure), and/or were accused of transmitting HIV to others (HIV transmission). Prosecutions have also occurred for acts such as biting, spitting, scratching, and for breastfeeding. Convictions are common, including in cases where there was no proven intent to harm and no scientific evidence that transmission was possible or likely. This HIV Criminalisation Defence Case Compendium aims to support lawyers acting for those who are alleged to have put others at risk of HIV. Based on research conducted in late 2017, it includes criminal cases from all over the world where strong defence arguments have resulted in an acquittal or reduced penalty for persons living with HIV who have been accused of HIV exposure, non-disclosure or transmission.
The Compendium is not intended to be comprehensive. It has been developed as a resource for a training of lawyers from Africa – “Lawyers for HIV and TB justice: Strategic litigation, legal defence and advocacy training” – held in Johannesburg, South Africa from 20-23 February 2018.
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Dans de nombreux pays, des personnes vivant avec le VIH qui n’avaient apparemment pas révélé leur séropositivité avant d’avoir des rapports sexuels (non-divulgation de VIH) ont fait l’objet de poursuites judiciaires. Elles ont été accusées d’exposer d’autres personnes au VIH (exposition au VIH), et/ou de transmettre le VIH à d’autres personnes (transmission du VIH). Des poursuites ont également eu lieu pour des actes tels que mordre, cracher, griffer et allaiter. Les condamnations sont monnaie courante, y compris dans des cas où l’intention de causer un préjudice n’a pas été démontrée et où il n’y avait aucune donnée scientifique indiquant que la transmission était possible ou probable.
Le présent Recueil, qui a pour but de favoriser et d’améliorer la défense juridique dans le domaine de la pénalisation du VIH, tend à soutenir les juristes représentant ceux qui sont accusés de constituer un risque de VIH pour d’autres personnes. Basé sur des recherches menées fin 2017, le recueil recense des affaires pénales du monde entier où les arguments solides de la défense ont entraîné un acquittement ou une réduction de peine pour des personnes vivant avec le VIH, lesquelles avaient été accusées d’exposition au VIH, de non-divulgation ou de transmission.
Le Recueil n’a pas vocation à être exhaustif. Il a été élaboré pour servir de base d’information dans le cadre d’une formation de juristes venant d’Afrique intitulée « Juristes pour la justice du VIH et de la tuberculose : règlement stratégique de contentieux, assistance juridique et formation en plaidoyer » tenue à Johannesbourg en Afrique du Sud du 20 au 23 février 2018.
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